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Quand les droits de l’homme ne vont pas dans le bon sens

Madeleine de Jessey est cofondatrice de « Sens Commun » et Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris. Après l’autorisation accordée par le Conseil d’Etat, sous l’influence de la CEDH, à une femme, de pouvoir récupérer le sperme congelé en France de son défunt mari, pour procéder à une inémination en Espagne, ils dénoncent : « les décisions de la CEDH ne relèvent pas des droits de l’homme. Il s’agit de choix purement politiques ». L’affaire est passée inaperçue ou presque : il y a une semaine, une jeune veuve espagnole a obtenu du Conseil d’Etat le droit de récupérer le sperme congelé en France de son mari en vue d’une insémination post-mortem dans son pays. On aurait tort d’accabler le Conseil d’Etat : celui-ci n’a fait que se plier à la CEDH, instance suprême en droit de la famille. Selon l’arrêt Mariana Gomez-Turri, interdire à une veuve de faire transférer en Espagne le sperme de son défunt mari pour s’y faire inséminer constitue en effet une « atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale ». Un magistrat administratif écarte ainsi sans ménagement la loi française au nom du droit à l’enfant de la veuve – peu importe que cet enfant à naître soit condamné dès sa naissance à vivre en orphelin. La Révolution française avait aboli le gouvernement des juges ; l’Europe l’a restauré. Mariage, filiation, mères porteuses, immigration, antiterrorisme : les vraies décisions sont prises par la « Cour Européenne des Droits de l’Homme », CEDH pour les intimes. Le vote des Français n’a de valeur qu’à l’intérieur des limites strictement définies par une Cour qui a transformé les « droits de l’homme » en arme politique pour contourner leur libre-arbitre. Comme le rappelait le regretté Philippe Séguin, « La droite et la gauche ne sont plus que les deux détaillants d’un même grossiste, l’Europe ». Certes, la CEDH a rendu quelques bonnes décisions. Certains pays qui moquent réellement les droits de l’homme, comme la Turquie, sont aujourd’hui restreints par leur soumission à la Cour, mais ils se dispensent souvent, hélas, d’en appliquer la jurisprudence. La France doit également à cette Cour quelques vraies améliorations techniques de son droit sur le plan du « procès équitable » : la CEDH a notamment étendu la possibilité de contester systématiquement les mesures administratives devant un juge et accru le respect de la présomption d’innocence, trop souvent malmené par l’administration et par nos dirigeants. Mais ces quelques améliorations sont désormais acquises et elles ne justifient en aucun cas que la Cour impose ses préférences partisanes sous couvert de protection des droits de l’homme, comme c’est actuellement le cas. La CEDH a ainsi découvert que la Pologne avait violé les droits de l’homme parce que ses policiers avaient tiré sur des terroristes qui venaient de forcer un barrage. Selon la Cour, il n’était pas suffisamment établi que les terroristes feraient usage de leurs fusils d’assaut – sans doute décoratifs. La Cour a également découvert que renvoyer des étrangers condamnés pour tentative d’attentats islamistes dans leur pays d’origine pourrait constituer un « traitement inhumain et dégradant », obligeant ainsi les Etats à garder les terroristes sur leur sol. En 2013, la CEDH découvre que les droits de l’homme et en particulier le « droit à une vie familiale normale » impose de permettre à chaque membre d’un couple homosexuel d’adopter les enfants de l’autre. En 2014, cette même Cour découvre que le « droit au respect de la vie privée» oblige à considérer les enfants de mère porteuse comme les enfants des personnes qui les ont achetés. En 2015, elle découvre que le « droit à mener une vie familiale normale » impose de créer une union civile ou un mariage entre personnes de même sexe D’ici quelques années, la Cour découvrira que les droits de l’homme imposent le mariage des couples homosexuels. La CEDH a également découvert que le « droit au respect de la vie privée et familiale » interdit d’expulser les étrangers en situation irrégulière qui ont des « attaches » en France, y compris lorsque ces attaches résultent d’un long séjour illégal ou se limitent à un lien de parenté avec une personne en situation régulière. Cette politique du fait accompli interdit en pratique le contrôle de l’immigration. La Cour a aussi découvert que les droits de l’homme interdisent de refouler les immigrants illégaux qui traversent la Méditerranée pour rejoindre l’Europe par millions. L’Italie a même été condamnée pour « traitement inhumain et dégradant » dans son traitement des immigrés qui affluent en masse sur son sol. L’influence de la CEDH est d’ailleurs bien plus vaste et étend le « droit au respect de la vie privée » aux domaines les plus inattendus. La Cour a ainsi découvert dans un arrêt de 2005 que punir des pratiques sadomasochistes qui horrifieraient les lecteurs de Cinquante nuances de Grey constitue une violation des droits de l’homme, car il faut examiner le « consentement individuel » de la victime – de la « partenaire », diront certains. Nous disons « découvert », car la CEDH illustre à la perfection la formule de Giraudoux : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination : jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Une convention rédigée en 1950 pour empêcher les Etats de reproduire les crimes fascistes et nazis sert aujourd’hui à condamner régulièrement tous les Etats européens. A lire la jurisprudence la Cour, la France du Général de Gaulle viole presque autant les droits de l’homme que l’Italie de Mussolini ! En réalité, la CEDH « découvre » constamment de nouveaux droits de l’homme car sa jurisprudence est « évolutive ». Ce qui était normal hier pourra demain devenir une grave violation des droits de l’homme, au risque de galvauder complètement cette noble notion en l’utilisant pour imposer des choix partisans. La Cour a par exemple découvert en 2002, après cinquante ans de jurisprudence contraire, que « déterminer le sexe de manière purement biologique » violerait les droits de l’homme donc que les Etats devaient changer l’état civil des transsexuels.

Moins de migrants pour l’Allemagne

Le nombre de migrants entrés sur le territoire allemand en mai est resté le même qu’en avril, confirmant la tendance observée depuis le début de l’année. Sous l’impulsion de l’accord UE-Turquie et de la fermeture de la route des Balkans, Berlin ferme la porte aux « réfugiés ». En avril et en mai, un peu de plus de 16 000 migrants sont entrés en Allemagne. En janvier, on en avait compté plus de 91 000. Ce très fort ralentissement des flux migratoires s’est opéré sous une double impulsion. Tout d’abord, la fermeture de la route des Balkans, qui était utilisée par une grande majorité des immigrés pour rejoindre l’Europe. Ensuite, l’accord Turquie-Union européenne, négocié en grande partie par la chancelière allemande Angela Merkel. Parmi les 16 000 immigrés, les Syriens étaient de nouveau les plus nombreux (2685) devant les Afghans (2289) et les Irakiens (1355), selon les données du système EASY du ministère de l’Intérieur qui compte les migrants prévoyant de déposer une demande d’asile. En tout, 205 929 migrants ont été comptabilisés depuis le début de l’année, alors qu’on avait compté quelque 500 000 personnes au dernier trimestre 2015, plus d’un million sur l’ensemble de l’année. L’accord avec Ankara, négocié notamment par Berlin, prévoit le retour en Turquie de tous les migrants entrés illégalement en Grèce depuis le 20 mars. Il stipule également que pour chaque Syrien renvoyé de Grèce, un autre sera admis dans l’UE, dans le cadre d’un plan limité à 72.000 places. Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a menacé hier Berlin de remettre en cause cet accord après que le Parlement allemand a reconnu le génocide arménien.