Les plus riches toujours plus riches

Oxfam dénonce, dans un rapport publié ce lundi, le désengagement des Etats dans la lutte contre l’accroissement des inégalités économiques dans le monde. Grand-messe du libéralisme, le Forum économique mondial de Davos (Suisse) se déroule, cette année, du 17 au 20 janvier. Pour l’occasion, l’ONG Oxfam publie son dernier rapport sur les inégalités économiques dans le monde, intitulé Une économie au service des 99%. Depuis 2015, les 1% les plus prospères détiennent autant de richesses que le reste de la planète. En France, ces 1% les plus aisés possèdent 25% des richesses nationales. «Il est indécent que tant de richesses soient concentrées dans les mains d’une si infime minorité, quand on sait qu’1 personne sur 10 dans le monde vit avec moins de 2 dollars par jour, alerte Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. Les inégalités relèguent des centaines de millions de personnes dans la pauvreté, fracturent nos sociétés et affaiblissent la démocratie.» L’étude attribue ces inégalités, tout d’abord, aux pressions exercées par les entreprises sur les travailleurs, pour limiter leurs coûts salariaux et augmenter leurs bénéfices. «Tandis que de nombreux PDG, souvent rémunérés en actions, ont vu leur rémunération s’envoler, les salaires de base des producteurs et des travailleurs ont très peu évolué, voire baissé dans certains cas», précise le rapport. Les revenus des 10% les plus pauvres ont augmenté de moins de 3 dollars par an, entre 1988 et 2011, tandis que l’augmentation des revenus des 1% les plus riches a été 182 fois supérieure. Certaines entreprises optimisent aussi leurs bénéfices en allégeant le plus possible leur charge fiscale. Pour cela, toutes les techniques d’évasion fiscale sont bonnes, notamment les fiscalités attrayantes que proposent certaines pays. «Le Kenya perd, chaque année, 1,1 milliard de dollars à cause de l’évasion fiscale, soit près du double du budget de la santé dans un pays où 1 femme sur 40 décède lors de l’accouchement.» A l’échelle du continent, l’Afrique subit un manque à gagner fiscal de 14 milliards de dollars par an. Oxfam critique aussi les entreprises qui favorisent l’enrichissement de leurs actionnaires, à celui de leurs salariés. Elles sont nombreuses. Cette année, par exemple, les quarante premières capitalisations de la place financière parisienne ont distribué 57,1 milliards d’euros de dividendes, soit le plus haut niveau jamais atteint depuis 2007, à la veille du krach. Les dérives de l’économie de marché mondialisée sont pointées du doigt. «Nous avons pu observer à quel point la corruption et la connivence faussent les marchés aux dépens des citoyens ordinaires, et comment la « productivité » excessive du secteur financier exacerbe les inégalités», développe leur rapport. Oxfam n’est pas la seule organisation à mettre en évidence les conséquences néfastes du système économique mondialisé tel qu’il fonctionne actuellement. «Les coûts du néolibéralisme en termes de croissance des inégalités sont flagrants. […] En plus d’augmenter les probabilités d’une krach, le libre-échange augmente les inégalités», soulignaient des économistes du FMI, dans un rapport publié en juin. Le super enrichissement des entreprises se répercute sur celui de certains individus. En 2016, 1 810 personnes étaient millardaires dans le monde, réunissant 6 500 milliards de dollars entre leurs mains. Grâce à des manipulations fiscales et de bons placements, les plus prospères font croître leurs richesses mécaniquement et rapidement. Bill Gates, l’homme le plus riche de la planète (75 milliards de dollars), a ainsi augmenté sa fortune de 50 % depuis qu’il a quitté Microsoft en 2006, selon le classement Forbes. Par ailleurs, un tiers de la fortune des milliardaires dans le monde provient d’héritages. «Il faudrait commencer par créer des entreprises et une économie où il n’est pas possible d’amasser des fortunes excessives : par exemple, en limitant les salaires des dirigeants et en encourageant des modèles d’entreprise qui n’accordent pas de récompense indue aux actionnaires, détaille le rapport d’Oxfam. Deuxièmement, il ne sera possible d’éliminer les richesses excessives que si des mesures sont prises pour mettre fin à l’influence indue que les élites exercent sur la politique et l’économie.» En avril 2013, la Banque mondiale a adopté deux objectifs ambitieux : mettre fin à l’extrême pauvreté mondiale et promouvoir la prospérité partagée partout dans le monde, de manière durable. Le but est de réduire la pauvreté d’une proportion 10,7% d’individus à l’échelle mondiale en 2013, à 3% en 2030. Pour cela, «il est important de réduire les inégalités car elles sont liées intrinsèquement à la réduction de la pauvreté absolue et une meilleure répartition de la prospérité», détaille un rapport publié en septembre par la Banque mondiale. Que font les Etats dans tout ça ? «Les gouvernements ne sont pas impuissants face aux forces du marché, interpelle Manon Aubry. Quand les responsables politiques arrêteront d’être obsédés par le PIB et se focaliseront sur l’intérêt de l’ensemble de leurs citoyen-ne-s, et non seulement d’une élite, un avenir meilleur sera possible pour toutes et tous.» L’ONG propose, entre autres, de ne plus construire les politiques publiques sur des objectifs de croissance du PIB, mais de se baser sur d’autres références : l’indicateur de progrès véritable, l’indice du «vivre mieux» de l’OCDE ou encore l’indice du progrès social.

Adrénaline à tous les étages

J’ai fait pas mal d’expériences incroyables ces dernières années, mais aucune d’aussi hallucinante que celle-ci. Dernièrement, en effet, j’ai en effet fait un vol en avion de chasse. Cette expérience fabuleuse a eu lieu à Beauvais, et ce que je peux d’emblée vous dire, c’est que ça a été intense ! Pourtant, ça a commencé très doucement. Ce jour-là, je me suis rendu à l’aéroport où j’ai rencontré Bastien, mon pilote-instructeur, qui a commencé par m’exposer ce qui m’attendait. Ensuite, direction les vestiaires pour mettre ma combinaison de vol avant de rejoindre le taxiway. C’est là que m’attendait un appareil en apparence inoffensif, un Fouga. L’avion ne présentait pas le look agressif d’un avion de chasse, mais offrait bien les sensations propres à ce type d’appareil, comme je n’allais pas tarder à m’en apercevoir ! Je me suis installé dans la cabine, et quelques minutes plus tard, on était parés à décoller. Comment vous expliquer ce que j’ai ressenti lorsque nous nous sommes retrouvés face à la piste, paré au décollage. C’est un mélange de trouille et de l’enivrement. Ca ressemble un peu à ce qu’on peut ressentir lorsqu’on se retrouve à devoir parler devant tout un public. On se demande brusquement ce qu’on fait là. Pourtant, au début, ça s’est avéré plutôt peinard. Je ne m’attendais pas du tout à ça. Je n’ai pas ressenti la pointe de vitesse au décollage, et les premières minutes ont consisté en un simple vol de découverte, un peu trop tranquille à mon goût. Mais ce n’était là qu’un hors-d’oeuvre. Quelques minutes plus tard a entamé les acrobaties aériennes, et là, j’ai découvert le second effet Kiss Cool. Quand on a pris le premier virage, je me suis rendu compte que ça allait être intensif. Je me suis pris 5G dans la face. Je faisais 6 fois mon poids habituel ! Et ce n’était que l’ouverture. Les figures se sont enchaînées les unes après les autres, de façon infernale. La voltige n’a pas duré longtemps, mais de retour au sol, on aurait dit que j’avais couru un marathon en plein cagnard. Et vous savez ce qu’il y a de pire dans tout ça ? C’est que j’ai adoré ça ! Si j’en avais l’occasion, je sauterais sur l’occasion sans l’ombre d’une hésitation. Je ne risque pas d’oublier ce vol en avion de chasse en Fouga Magister restera gravé à jamais dans ma mémoire.

A la plage! Et c’est mérité…

Le bitcoin

S’il y a bien deux choses certaines dans la vie, ce sont la mort et les impôts. Les progrès technologiques sont tels qu’on peut envisager sérieusement combattre la mort. Pour les impôts, en revanche, je crains que ce soit peine perdue comme l’illustre une nouvelle fois une récente affaire américaine impliquant, pour changer, le Bitcoin. Que voulez-vous, le Bitcoin est bien trop tentant pour être laissé tranquille. Et puis, dès lors que la monnaie cryptographique a commencé à intéresser du monde, l’État s’est immédiatement inquiété de son existence en comprenant, confusément d’abord, puis assez ouvertement ensuite, que cette monnaie lui échappait totalement et permettait, horresco referens, d’engranger le profit d’une vente en échappant à l’impôt. Depuis, chaque État de la planète s’est lancé dans les démarches pour comprendre et apprivoiser la bête numérique. Pour le moment, force est de reconnaître que les législateurs sont restés passifs et n’ont guère su comment prendre la chose : assommer Bitcoin ou la blockchain, la technologie sous-jacente, d’une myriade de taxes, de lois et de contraintes, c’est prendre le risque de tuer dans l’œuf une technologie prometteuse pour certains aspects, ou, plus prosaïquement, prendre le risque encore plus grand de pousser ses concepteurs et ses utilisateurs à utiliser un système réellement anonyme et complètement imperméable à ses velléités de taxations. Mais d’un autre côté, laisser totalement le champ libre à Bitcoin et ses utilisateurs, c’est admettre l’impuissance de l’État et, pire que tout, laisser un vaste champ de possibles s’ouvrir sans que celui-ci n’ait été minutieusement arpenté par des inspecteurs d’impôts avant. Et ça, c’est tout bonnement impensable. C’est probablement pour cette dernière raison que, depuis quasiment le début de Bitcoin ou au moins depuis sa montée en prix significative, les États se sont échinés à trouver l’une ou l’autre raison soit de l’interdire, soit de le faire rentrer dans les cases fiscales prévues à effet d’imposition. Avec plus ou moins de bonheur… Jusqu’à récemment : aux États-Unis, s’il y a bien un organisme avec lequel on ne rigole pas du tout, c’est bien l’Internal Revenue Services (IRS, le fisc américain), et ce dernier a demandé à Coinbase, une plateforme d’échange de bitcoins, de fournir les données de plusieurs millions de ses utilisateurs. Le 17 novembre dernier, l’IRS a déposé un dossier judiciaire « John Doe » (un patronyme générique) qui demande les données de tous utilisateurs inscrits en 2013, 2014 et 2015, au motif que « les utilisateurs Coinbase ne respecteraient pas la loi fiscale américaine ». En droit fiscal américain, une demande « John Doe » est une demande qui ne porte pas spécifiquement sur une personne en particulier mais sur tout un rang d’individus qui répondent à des spécifications plus ou moins précises. Ici, elles sont si vastes que toute la base des utilisateurs de Coinbase est concernée. La société californienne, devant la taille de la demande, l’a directement qualifiée de « disproportionnée » et compte bien se battre juridiquement pour ne pas aider l’IRS dans sa démarche intrusive. Cette démarche, cependant, permet d’illustrer à quel point l’État (américain ici) commence à prendre la mesure de Bitcoin et montre les moyens qu’il est prêt à déployer pour continuer à percevoir sa ponction. Et ce qui est vrai aux États-Unis l’est encore plus dans des États totalitaires, notamment ceux dont le poids de leur bureaucratie et l’incompétence de ses dirigeants les pousse tous les jours dans le chaos. C’est en effet lorsque l’État n’est plus en mesure d’assurer la continuité des opérations standards que les cryptomonnaies prennent tout leur sens. Le cas du Venezuela de Chavez puis Maduro est particulièrement illustratif : dirigé d’une main de fer par des gauchistes économiquement incultes, le pays qui reste pourtant l’une des principales réserves pétrolières du monde sombre tous les jours un peu plus dans la misère et la déchéance à mesure que son économie, complètement gangrenée par le communisme le plus banal, s’enfonce dans les pénuries diverses et variées. Cependant et comme le détaille cet article de Reason, quelques ingénieux individus, en utilisant Bitcoin, sont parvenus à se sortir de situations particulièrement délicates grâce à la cryptomonnaie .

Bientôt la voiture sans chauffeur

Le véhicule autonome semble engagé sur une voie rapide. Depuis des années déjà, les dispositifs d’aide à la conduite préparaient le terrain. Aujourd’hui, la mise au point d’un véhicule entièrement autonome  soit un robot doté de capacités d’analyse et de pilotage sans intervention humaine devient une perspective crédible à moyen terme. Souvent abordé sous l’angle strictement technologique, le véhicule autonome doit aussi se lire comme une manifestation de la transition numérique à l’oeuvre dans les transports. On retrouve ici les mêmes facteurs qui ont contribué hier à transformer la téléphonie mobile ou les médias : les eets de réseau jouent à plein, la quête du système d’exploitation fait figure d’enjeu central, des usages innovants laissent présager de nouveaux modèles économiques. Des eets analogues à ceux apparus dans d’autres secteurs sous l’irruption du numérique sont aussi à prévoir, comme l’arrivée de nouveaux acteurs dans la filière automobile, la restructuration de la chaîne de valeur autour de plateformes ou la place croissante que tiendront les services par rapport à la possession d’un véhicule. La vitesse de déploiement du véhicule autonome n’en demeure pas moins incertaine : elle dépend non seulement de la date de mise au point technique, mais aussi de la pénétration des usages et du renouvellement du parc automobile existant. À titre illustratif, cette note décrit un scénario tendanciel, dans lequel le déploiement est très progressif à partir de 2040 ; et un scénario de rupture où, dès 2020, des véhicules qui ne sont pas encore autonomes mais peuvent le devenir par simple mise à jour logicielle accélèrent la période d’apprentissage et entraînent un déploiement rapide à partir de 2025. Source: http://www.lesplusbellesvoitures.com

Quand les droits de l’homme ne vont pas dans le bon sens

Madeleine de Jessey est cofondatrice de « Sens Commun » et Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris. Après l’autorisation accordée par le Conseil d’Etat, sous l’influence de la CEDH, à une femme, de pouvoir récupérer le sperme congelé en France de son défunt mari, pour procéder à une inémination en Espagne, ils dénoncent : « les décisions de la CEDH ne relèvent pas des droits de l’homme. Il s’agit de choix purement politiques ». L’affaire est passée inaperçue ou presque : il y a une semaine, une jeune veuve espagnole a obtenu du Conseil d’Etat le droit de récupérer le sperme congelé en France de son mari en vue d’une insémination post-mortem dans son pays. On aurait tort d’accabler le Conseil d’Etat : celui-ci n’a fait que se plier à la CEDH, instance suprême en droit de la famille. Selon l’arrêt Mariana Gomez-Turri, interdire à une veuve de faire transférer en Espagne le sperme de son défunt mari pour s’y faire inséminer constitue en effet une « atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale ». Un magistrat administratif écarte ainsi sans ménagement la loi française au nom du droit à l’enfant de la veuve – peu importe que cet enfant à naître soit condamné dès sa naissance à vivre en orphelin. La Révolution française avait aboli le gouvernement des juges ; l’Europe l’a restauré. Mariage, filiation, mères porteuses, immigration, antiterrorisme : les vraies décisions sont prises par la « Cour Européenne des Droits de l’Homme », CEDH pour les intimes. Le vote des Français n’a de valeur qu’à l’intérieur des limites strictement définies par une Cour qui a transformé les « droits de l’homme » en arme politique pour contourner leur libre-arbitre. Comme le rappelait le regretté Philippe Séguin, « La droite et la gauche ne sont plus que les deux détaillants d’un même grossiste, l’Europe ». Certes, la CEDH a rendu quelques bonnes décisions. Certains pays qui moquent réellement les droits de l’homme, comme la Turquie, sont aujourd’hui restreints par leur soumission à la Cour, mais ils se dispensent souvent, hélas, d’en appliquer la jurisprudence. La France doit également à cette Cour quelques vraies améliorations techniques de son droit sur le plan du « procès équitable » : la CEDH a notamment étendu la possibilité de contester systématiquement les mesures administratives devant un juge et accru le respect de la présomption d’innocence, trop souvent malmené par l’administration et par nos dirigeants. Mais ces quelques améliorations sont désormais acquises et elles ne justifient en aucun cas que la Cour impose ses préférences partisanes sous couvert de protection des droits de l’homme, comme c’est actuellement le cas. La CEDH a ainsi découvert que la Pologne avait violé les droits de l’homme parce que ses policiers avaient tiré sur des terroristes qui venaient de forcer un barrage. Selon la Cour, il n’était pas suffisamment établi que les terroristes feraient usage de leurs fusils d’assaut – sans doute décoratifs. La Cour a également découvert que renvoyer des étrangers condamnés pour tentative d’attentats islamistes dans leur pays d’origine pourrait constituer un « traitement inhumain et dégradant », obligeant ainsi les Etats à garder les terroristes sur leur sol. En 2013, la CEDH découvre que les droits de l’homme et en particulier le « droit à une vie familiale normale » impose de permettre à chaque membre d’un couple homosexuel d’adopter les enfants de l’autre. En 2014, cette même Cour découvre que le « droit au respect de la vie privée» oblige à considérer les enfants de mère porteuse comme les enfants des personnes qui les ont achetés. En 2015, elle découvre que le « droit à mener une vie familiale normale » impose de créer une union civile ou un mariage entre personnes de même sexe D’ici quelques années, la Cour découvrira que les droits de l’homme imposent le mariage des couples homosexuels. La CEDH a également découvert que le « droit au respect de la vie privée et familiale » interdit d’expulser les étrangers en situation irrégulière qui ont des « attaches » en France, y compris lorsque ces attaches résultent d’un long séjour illégal ou se limitent à un lien de parenté avec une personne en situation régulière. Cette politique du fait accompli interdit en pratique le contrôle de l’immigration. La Cour a aussi découvert que les droits de l’homme interdisent de refouler les immigrants illégaux qui traversent la Méditerranée pour rejoindre l’Europe par millions. L’Italie a même été condamnée pour « traitement inhumain et dégradant » dans son traitement des immigrés qui affluent en masse sur son sol. L’influence de la CEDH est d’ailleurs bien plus vaste et étend le « droit au respect de la vie privée » aux domaines les plus inattendus. La Cour a ainsi découvert dans un arrêt de 2005 que punir des pratiques sadomasochistes qui horrifieraient les lecteurs de Cinquante nuances de Grey constitue une violation des droits de l’homme, car il faut examiner le « consentement individuel » de la victime – de la « partenaire », diront certains. Nous disons « découvert », car la CEDH illustre à la perfection la formule de Giraudoux : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination : jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Une convention rédigée en 1950 pour empêcher les Etats de reproduire les crimes fascistes et nazis sert aujourd’hui à condamner régulièrement tous les Etats européens. A lire la jurisprudence la Cour, la France du Général de Gaulle viole presque autant les droits de l’homme que l’Italie de Mussolini ! En réalité, la CEDH « découvre » constamment de nouveaux droits de l’homme car sa jurisprudence est « évolutive ». Ce qui était normal hier pourra demain devenir une grave violation des droits de l’homme, au risque de galvauder complètement cette noble notion en l’utilisant pour imposer des choix partisans. La Cour a par exemple découvert en 2002, après cinquante ans de jurisprudence contraire, que « déterminer le sexe de manière purement biologique » violerait les droits de l’homme donc que les Etats devaient changer l’état civil des transsexuels.

Moins de migrants pour l’Allemagne

Le nombre de migrants entrés sur le territoire allemand en mai est resté le même qu’en avril, confirmant la tendance observée depuis le début de l’année. Sous l’impulsion de l’accord UE-Turquie et de la fermeture de la route des Balkans, Berlin ferme la porte aux « réfugiés ». En avril et en mai, un peu de plus de 16 000 migrants sont entrés en Allemagne. En janvier, on en avait compté plus de 91 000. Ce très fort ralentissement des flux migratoires s’est opéré sous une double impulsion. Tout d’abord, la fermeture de la route des Balkans, qui était utilisée par une grande majorité des immigrés pour rejoindre l’Europe. Ensuite, l’accord Turquie-Union européenne, négocié en grande partie par la chancelière allemande Angela Merkel. Parmi les 16 000 immigrés, les Syriens étaient de nouveau les plus nombreux (2685) devant les Afghans (2289) et les Irakiens (1355), selon les données du système EASY du ministère de l’Intérieur qui compte les migrants prévoyant de déposer une demande d’asile. En tout, 205 929 migrants ont été comptabilisés depuis le début de l’année, alors qu’on avait compté quelque 500 000 personnes au dernier trimestre 2015, plus d’un million sur l’ensemble de l’année. L’accord avec Ankara, négocié notamment par Berlin, prévoit le retour en Turquie de tous les migrants entrés illégalement en Grèce depuis le 20 mars. Il stipule également que pour chaque Syrien renvoyé de Grèce, un autre sera admis dans l’UE, dans le cadre d’un plan limité à 72.000 places. Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a menacé hier Berlin de remettre en cause cet accord après que le Parlement allemand a reconnu le génocide arménien.

Découverte de la Bulgarie

Tout récemment, j’ai fait un voyage de groupe en Bulgarie. Comme vous vous en doutez certainement, il ne s’agissait pas d’un voyage de groupe tel qu’on l’imagine traditionnellement : j’ai toujours honni les voyages en groupes de 45 personnes, où chacun est condamné à suibre le petit drapeau du guide durant les visites et à lui coller aux basques pour entendre les explications. Très peu pour moi, merci. Non, pour ce voyage, il s’agissait en fait d’un groupe de sept personnes, et si les déplacements se faisaient effectivement en bus, l’organisation était suffisamment libre pour que chacun puisse sortir de la bulle du groupe. Ce qui fait qu’au final, ma femme et moi avons fortement apprécié ce séjour ! Nous n’avons pas eu à nous casser la tête pour tout ce qui concernait l’organisation, les déplacements, le coucher, ou les visites culturelles ; et nous avons pu profiter de chaque visite à notre rythme, sans avoir l’impression de suffoquer à cause du groupe. Dieu sait pourtant que je peux être asocial, par moments. Mais à aucun moment, je n’ai été contrarié par la vie de groupe. Les fois où nous avons été amenés à déjeuner ou discuter avec les autres, cela s’est même très bien passé (peut-être justement parce que cela restait rare, cela dit). Après, je ne dis pas non plus que c’était parfait. Il y avait notamment dans le groupe un couple de vieux qui ne semblait pouvoir ouvrir la bouche que pour critiquer. Même Jean-Pierre Bacri serait passé pour un joyeux luron à côté d’eux, et je crois que tout le monde a sérieusement pensé à mettre du cyanure dans leur repas. Mais c’est véritablement l’unique ennui de ce séjour, car tout le reste était impeccable. Bref, si vous êtes comme moi du genre à croire que les voyages de groupe sont forcément une abomination et une source d’énervement, je vous invite sérieusement à tenter l’aventure. D’ailleurs, si vous êtes intéressé par le voyage de groupe (que ce soit en Bulgarie ou ailleurs), voici l’agence qui l’a proposé. J’ai tout spécialement apprécié la qualité du programme. Suivez le lien pour plus d’infos : http://www.voyagegroupe.fr/destinations/voyage-groupe-europe/voyage-groupe-bulgarie/

 

TVA, cet impôt illisible

Des taux multiples, pour des logiques parfois curieuses: 60 ans après sa création, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), premier impôt en France en termes de rendement, a perdu de sa lisibilité en raison des dérogations souvent coûteuses qui lui sont appliquées. L’eau ou le jus d’orange ‘ Des produits de première nécessité, bénéficiant d’une TVA de 5,5%. Le dentifrice ou le savon’ Des produits nécessaires également mais une TVA de 20%. Le beurre ‘ De la graisse animale, donc 5,5%. La margarine ‘ De la graisse végétale… donc 20%. La TVA, qui représente plus de la moitié des recettes de l’Etat français, « est un impôt simple dans son principe mais en pratique de plus en plus complexe », concède le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui évoque des « règles devenues incompréhensibles ». Dans un rapport publié mercredi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, estime que la TVA, qui devrait engendrer 156 milliards d’euros de recettes en 2016, a vu son rendement se dégrader ces dernières années. La taxe sur la valeur ajoutée, inventée par la France en 1954, avant d’être adoptée par 153 pays dans le monde, rapportait ainsi en 1970 l’équivalent de 8,6% du PIB à l’Etat français. Un chiffre tombé à 6,9% en 2014, la moyenne européenne se situant pour sa part à 7,6%. En cause: l’existence de près de 150 mesures dérogatoires, qui représentent un coût annuel d’environ 48 milliards d’euros pour l’Etat, et qui peuvent « entraîner une insécurité juridique pour les entreprises qui la collectent », selon les auteurs du rapport. D’après le CPO, pas moins de 10 taux de TVA sont ainsi appliqués en France, allant de 20% (taux normal en France métropolitaine) à 0,90% (taux le plus faible, en Corse), en passant par des taux intermédiaires ou réduits sur certains produits ou bien en Outremer, de 10%, 5,5%, 2,1% ou 1,05%. Difficulté supplémentaire: plusieurs taux peuvent s’appliquer à un même produit. Un sandwich, par exemple, est taxé à 10% lorsqu’on l’achète à la boulangerie, mais à 5,5% s’il est vendu par celui qui l’a fabriqué, et à 20% s’il est vendu avec une boisson alcoolisé dans le cadre d’une formule. « Pour couronner le tout, le sandwich est exonéré de TVA s’il est vendu à un élève dans un lycée », ajoutent les sages de la rue Cambon, qui appellent de leurs voeux « une revue générale des taux réduits » pour rendre le système plus simple et plus lisible. Le débat, récurrent depuis plusieurs années, a rebondi début décembre avec l’adoption par l’Assemblée nationale d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les protections périodiques, surnommée « taxe tampon ». Une baisse réclamée de longue date par les associations féministes, mais qui a remis sur le devant de la scène les incohérences dont souffre cet impôt. « C’est surtout à la suppression des taux réduits inefficaces qu’il convient de s’attaquer », estime l’institution présidée par Didier Migaud, qui critique notamment la baisse de TVA dans la restauration décidée en 2009, durant la présidence de Nicolas Sarkozy. A l’issue d’un long bras de fer avec Bruxelles, Paris avait à l’époque obtenu de passer le taux en vigueur de 19,6% à 5,5%. Les professionnels s’étaient engagés en échange à créer 40.000 emplois sur deux ans et à répercuter la baisse de TVA sur certains produits. « C’est l’archétype de ce qu’il ne fallait pas faire », estime un des auteurs du rapport, Alban Hautier. La mesure a en effet coûté 2,6 milliards d’euros par an à l’Etat, même si le taux a été relevé à 10% en 2014. Et les résultats en termes d’emplois ont été faibles, avec 6.000 à 9.000 emplois supplémentaires par an. « Le coût par emploi créé a été estimé à une fourchette de 175.000 à 265.000 euros », souligne le CPO. Soit bien plus que les dispositifs de soutien direct à l’emploi (de l’ordre de 86.000 euros par emploi) ou des exonérations de charges sur les bas salaires (entre 34.000 et 42.000 euros par emploi). « Faute d’être un instrument d’incitation économique et de redistribution efficace, la TVA doit être recentrée sur sa vocation budgétaire », conclut le rapport, qui invite notamment à « renforcer la lutte contre la fraude fiscale ».

USA, le déclin de la peine de mort

Les Etats-Unis ont exécuté « seulement » 28 personnes en 2015, le chiffre le plus bas depuis 24 ans et très loin du pic de 1999 (98 exécutions), ce qui alimente les espoirs des abolitionnistes de la peine de mort. Quel que soit l’angle par lequel on considère la sentence capitale en Amérique, force est de constater un déclin, souligne dans un rapport publié mercredi le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC). Ainsi, seulement six Etats, sur les 31 qui appliquent la peine de mort, ont procédé cette année à la mise à mort d’un condamné. De 2014 à 2015, le nombre d’exécutions a baissé de 20%, de 35 à 28. Et simplement trois Etats ont concentré 86% des exécutions: le Texas (13), le Missouri (6) et la Georgie (5). Les condamnations à la peine capitale ont elles aussi connu un net fléchissement en 2015: les cours d’assises américaines ont jusqu’au 15 décembre infligé un verdict de mort à 49 accusés, une chute de 33% par rapport à l’année 2014. C’est également le plus petit nombre depuis le début des années 1970. Ces chiffres « ne sont pas seulement des soubresauts annuels de statistiques. Ils reflètent un plus large changement des mentalités sur la peine de mort dans tout le pays », analyse Robert Dunham, le directeur du DPIC. Il est vrai que la tendance a été accentuée par une pénurie des produits utilisés dans les injections létales: diverses firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes, refusent d’approvisionner les Etats-Unis en ces substances mortelles. Différents Etats ont par ailleurs suspendu les mises à mort après que le pays a connu plusieurs exécutions « ratées » depuis janvier 2014 qui ont choqué l’opinion publique, en violant manifestement le 8e amendement de la Constitution américaine qui bannit les « peines cruelles ou inhabituelles ». Même au Texas, l’Etat qui a exécuté près de la moitié des condamnés cette année, les choses évoluent rapidement. « Le Texas est passé de 48 nouvelles condamnations à mort en 1999 à un plus bas record cette année », avec seulement trois condamnations, relève Kristin Houlé, de la Texas Coalition to Abolish the Death Penalty (TCADP). Et, dans ce grand Etat du sud des Etats-Unis, les condamnations à mort sont un phénomène localisé: depuis 2011, 70% des sentences capitales émanent de seulement huit comtés (sur les 254 que compte le Texas), détaille la TCADP. Dans ce contexte favorable, les militants contre la peine de mort se prennent à rêver d’un nouveau retournement de la Cour suprême. Leurs espoirs ont été dopés par un vibrant plaidoyer pour l’abolition écrit en juin par le juge Stephen Breyer, l’un des neuf sages. La plus haute instance judiciaire américaine avait suspendu la peine capitale en 1972, avant de la rétablir en 1976. Le rapport de force au sein de la haute cour demeure théoriquement en faveur de la peine de mort mais certains pensent que le quatuor progressiste de la Cour -Stephen Breyer, Ruth Bader Ginsburg, Elena Kagan et Sonia Sotomayor- pourrait former une majorité en ralliant Anthony Kennedy, le juge conservateur modéré souvent en position d’arbitre sur les grandes questions de société. C’est le moment de présenter à la Cour suprême un cas emblématique et suffisamment controversé pour arracher le revirement souhaité, affirment certains de ces abolitionnistes. D’autres experts avertissent qu’un rejet de la Cour suprême prolongerait pendant des années l’application de la peine capitale et conseillent de suivre une stratégie Etat par Etat de moratoire ou d’abolition. « Je ne peux pas dire quelle est la meilleure approche pour les partisans ou les opposants à la peine de mort », confie à l’AFP Robert Dunham. De toute façon, « c’est à la Cour de décider si et quand elle veut écouter les arguments, quel est le dossier approprié et quel est le moment convenable ».